Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs ici même.
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[Listez les données collectées lors de l’utilisation du site]
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
[Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre activité] exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
Article 3.1 : Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| 1 | Mark | Otto |
| 2 | Jacob | Thornton |
| 3 | Larry | the Bird |
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Electromecar est hébergé par OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies"
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l'entreprise individuelle Electromecar, EI au capital de 10000€, dont le numéro d’immatriculation est le Saint-Nazaire A 404 775 595.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 85 Rue du Docteur Albert Calmette, 44600 Saint-Nazaire, FRANCE
- Par téléphone, au 0240531500
- Par mail : info.electromecar@bbox.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Philippe Coquard, joignable par téléphone au 0240531500 ou par mail à l'adresse info.electromecar@bbox.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données] Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site Electromecar se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 17/01/2024, a été mise à jour le 02/01/2024.